754756 résultats trouvés
- Amendement n°78 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
- Date de dépôt : 11/12/2009
- Amendement de M. Brottes, M. Jibrayel, Mme Coutelle, M. Dumas, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Goldberg, Mme Got, M. Grellier, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Massat, M. Mesquida, M. Nayrou, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, Mme Andrieux, M. Deguilhem, M. Dussopt, M. Launay et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Rejeté
- Amendement n°989 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 28/01/2009
- Amendement de M. Maurer - Après l'article 20 - Non soutenu
- Amendement n°10 - APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION - (n° 1110)
- Date de dépôt : 13/10/2008
- Amendement de M. de La Verpillière, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 7 - Retiré avant séance
- Amendement n°33 - PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES, EXPLORATION ET EXPLOITATION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL - (n° 3392)
- Date de dépôt : 06/05/2011
- Amendement de M. Chassaigne et M. Daniel Paul - Après l'article 3 - Rejeté
- Amendement n°68 - RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)
- Date de dépôt : 17/06/2008
- Amendement de M. Daniel Paul, M. Vaxès, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Muzeau et M. Sandrier - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°1538 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)
- Date de dépôt : 16/07/2008
- Amendement de M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°97 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 20/11/2008
- Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale M. Mathus, Mme Martinel, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, M. Lurel, Mme Boulestin, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Iborra, Mme Got, Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou et M. Queyranne - Article 18 - Adopté
- Amendement n°242 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 21/05/2008
- Amendement de M. Forissier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis, M. Michel Bouvard et M. Balligand - Article 39 - Adopté
- Amendement n°67 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 28/11/2009
- Amendement de M. Daniel Paul, M. Lecoq et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article PREMIER IA - Rejeté
- Amendement n°152 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 17/01/2011
- Amendement de M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 2 - Tombe
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats