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- Amendement n° 1142 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 24/04/2024
- Amendement de Mme Bonnivard - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 1902 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 26/04/2024
- Amendement de Mme Froger et M. Panifous - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 1359 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 25/04/2024
- Amendement de M. de Courson - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 980 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 23/04/2024
- Amendement de M. Dubois et Mme Valentin - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 1092 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 24/04/2024
- Amendement de M. Descoeur - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 154 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 16/04/2024
- Amendement de M. Nury - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 1885 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 26/04/2024
- Amendement de Mme Lingemann - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 382 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 19/04/2024
- Amendement de M. Viry et M. Boucard - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 24 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 12/04/2024
- Amendement de Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Ray, M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Forissier, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet et Mme Corneloup - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 688 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 23/04/2024
- Amendement de M. Taite - Article 2 - Non soutenu
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