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Amendement n° 775 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
Date de dépôt : 20/10/2017
Amendement de M. Véran - Après l'article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 866 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
Date de dépôt : 20/10/2017
Amendement de M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion et Mme Louwagie - Après l'article 13 - Adopté
Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 octobre 2017
Date de séance : 19/10/2017
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2018
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 316 - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269).
Date de dépôt : 19/10/2017
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/10/2017
  1. – Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2018
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/10/2017
  1. - Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
  2. – Désignation :
  3. - de trois membres de la Commission pour participer, en application de l'article 146-3 du Règlement, à la mission d'évaluation du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la prise en charge de l'autisme ;
  4. - des rapporteurs sur la mission d'information relative à la politique familiale.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/10/2017
  1. – Audition de M. Arnaud Danjean, président du comité de rédaction de la revue stratégique, du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, de M. Jean Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, et de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère des Armées, secrétaire général du comité de rédaction de la revue stratégique.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/10/2017
  1. – Audition, à huis clos, de M. Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur.
Question écrite n° 2003 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 17/10/2017
énergie et carburants - Rôle des minéraux et métaux dans l'avenir du carbone - Rôle des minéraux et métaux dans l'avenir du carbone
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 octobre 2017
Date de séance : 12/10/2017
  1. 1. Compétitivité de l’agriculture française
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance