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- N° 4043 rapport - Rapport de M. François-Michel Lambert sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (2099).
- Date de dépôt : 01/04/2021
- Voir le dossier (Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis)
- Amendement n° 50 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 01/04/2021
- Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
- Amendement n° 34 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 01/04/2021
- Amendement de M. Breton et M. Quentin - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
- Amendement n° 9 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042
- Date de dépôt : 01/04/2021
- Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
- N° 4044 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 31 mars 2021
- Date de séance : 31/03/2021
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 31/03/2021
- – Suite de l'examen de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (n° 288) (M. Olivier Falorni, rapporteur)
- – Examen de la proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (n° 2099) (M. François-Michel Lambert, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 185 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 31/03/2021
- Table ronde sur la neutralité climatique, avec la participation de :
- - Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le Climat ;
- - M. Simon Létourneau, fondateur de la société Carbo ;
- - M. Hervé Le Treut, climatologue ;
- - Mme Florence Delprat-Jannaud, présidente du club CO2 et responsable du programme « Captage et stockage du CO2 » de l'IFPEN ;
- - Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 31 mars 2021
- Date de séance : 31/03/2021
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 31/03/2021
- Examen de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (n° 288) (M. Olivier Falorni)
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