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- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
- Date de réunion : 05/07/2023
- – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).
- Dossier législatif - La transparence des critères de sélection de Parcoursup, l’équité du mode de sélection et la bonne information des candidats et de leurs familles
- Dossier législatif - Rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité pour toutes et tous
- Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 28/06/2023
- – Audition de M. François Toujas, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée
- N° 1523 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n°1439).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 12/07/2023
- - Examen du rapport de la mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire (M. Roger Chudeau, président, Mme Agnès Carel, rapporteure)
- Dossier législatif - Rétablir le concours d’entrée aux instituts de formation en soins infirmiers
- Dossier législatif - Instaurer un droit de rétractation pour les consommateurs pour les achats dans les foires et salons
- Dossier législatif - Répondre aux besoins urgents de recherche, de prévention, de diagnostic et de prise en charge des troubles psychiatriques et pédopsychiatriques en France
- Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/06/2023
- - Désignation d'un rapporteur sur la pétition (n° 1067) du 20 octobre 2022 portant sur l'allongement de la durée du congé maternité
- - Examen du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (n° 1272) (M. Louis Margueritte, rapporteur)
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