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- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
- Date de réunion : 31/03/2021
- – Audition, à huis clos, du Général de brigade aérienne Thierry Garreta, Chef conduite du Centre de Planification et de Conduite des Opérations
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 31/03/2021
- Examen de la proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable (n° 3575) (Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 31/03/2021
- – Désignation de rapporteurs sur :
- • la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (n° 4014)
- • la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (n° 4017 rect.)
- – Examen de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (n° 3316) (Mme Frédérique Dumas, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 31/03/2021
- – nomination d'un rapporteur ;
- – audition de M. Jean ARTHUIS, président de la commission sur l'avenir des finances publiques.
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 31/03/2021
- Audition, à huis clos, de M. le général Patrick Henry, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle à la Direction générale de la gendarmerie nationale.
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 31/03/2021
- Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n°3245) (rapporteure pour avis : Mme Carole Bureau-Bonnard).
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre (n ° 4016).
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 31/03/2021
- – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (n°4015)
- – Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 3658) (M. Paul Molac, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 31/03/2021
- - Examen, ouvert à la presse, et vote sur les trois projets de loi suivants :
- - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (n° 2745) (M. M'jid El Guerrab, rapporteur) ;
- - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (n° 3055) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure) ;
- - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n° 3525) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure).
- – Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- - projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (n° 3816) ;
- - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (n° 3835) ;
- - projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne (n° 3899).
- - Nomination des co-rapporteurs de la mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe.
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 31/03/2021
- Examen de la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncières et immobilières dans l'île (n° 3928) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (n° 366) (M. Charles de Courson, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 3896) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur) ;
- Nomination de rapporteurs :
- - sur la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (nº 3478) ;
- - sur la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (n° 4013).
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 31/03/2021
- – Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et la commission de l'aménagement du territoire et des finances, du rapport d'information de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi, rapporteurs)
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