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- Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 13/07/2023
- - Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
- N° 1512 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n°1443 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (L'industrie verte)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction
- Dossier législatif - Proposition de loi au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un cadre de mesures en vue de renforcer l'écosystème européen de la fabrication de produits de technologie "zéro net" - COM(2023) 161 final
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
- Date de réunion : 06/07/2023
- – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
- Date de réunion : 06/07/2023
- – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
- Date de réunion : 05/07/2023
- – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n° 1443 rect.).
- Dossier législatif - Prévoir l'accord du maire pour toute fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants
- Dossier législatif - Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Liban
- Date de réunion : 04/07/2023
- Audition de M. Pierre Duquesne, ancien ambassadeur chargé de la coordination de l'aide internationale du Liban
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