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Amendement n° 586 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Taupiac, M. Bruneau, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. Mazaury, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Molac, M. Panifous et Mme Sanquer - Article 15 BIS B - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 784 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Benoit, M. Henriet, Mme Gérard, Mme Violland, M. Moulliere, Mme Piron, M. Albertini et Mme Poussier-Winsback - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 678 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Petex, M. Portier et M. Boucard - Après l'article 15 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 467 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bony, M. Brigand, Mme Blin et M. Bourgeaux - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 680 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Corneloup - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 630 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Taupiac, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Molac, M. Panifous et Mme Sanquer - Article 15 BIS C - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 483 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Vuibert - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 583 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Le Fur, M. Ray, Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Petex et M. Portier - Après l'article 15 BIS D - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 843 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 15 BIS C - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 709 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Gruet - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)