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Compte rendu de réunion n° 212 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/06/2011
  1. I. Examen du rapport de M. Jacques Myard sur la proposition de résolution européenne (no 3435) visant au maintien par les Etats du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité, déposée par M. Jacques Myard
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 221 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/10/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/02/2009
  1. Audition, conjointe avec la commission chargée des affaires européennes, de M. Ivo Sanader, Premier ministre de Croatie (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 08/02/2012
  1. Audition de M. François Baroin, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/02/2012
  1. Examen du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (n° 4335) (M. Bernard Gérard, rapporteur)
  2. 16
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 21/10/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 25/11/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la lutte contre la fraude sociale, de :
  2. M. Pierre Mayeur, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) et président du comité exécutif de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS), Mme Pascale Robakowski, agent comptable, Mme Annie Rosès, directrice juridique et de la réglementation nationale, et Mme Brigitte Langlois-Meurinne, référent national en matière de fraude au département de prévention et de lutte contre les fraudes
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/10/2010
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurité (M. Michel Diefenbacher, Rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 19/09/2007
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire, de MM. Gérard Mestrallet, Président-directeur général de Suez et Jean-François Cirelli, Président de Gaz de France, sur la fusion Suez-Gaz de France 2
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 25/03/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Délégation pour l'Union européenne, de M. Michel Barnier, ministre de l'Agriculture et de la Pêche