Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

200022 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Question écrite n° 1511 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 03/10/2017
égalité des sexes et parité - Égalité homme-femme - Écarts salariaux - Publicité - Égalité homme-femme - Écarts salariaux - Publicité
N° 240 - Rapport de Mme Samantha Cazebonne sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (n°114).
Date de dépôt : 27/09/2017
Voir le dossier (Affaires étrangères : modification de la convention fiscale entre la France et le Portugal)
N° 234 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
N° 194 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats
Date de dépôt : 27/09/2017
Voir le dossier (Reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes)
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 26/09/2017
  1. Audition de Madame Annick Girardin, ministre des outre-mer ;
  2. Suivi des demandes de moyens pour la délégation et des demandes liées aux conditions matérielles des députés ultramarins ;
  3. Adoption du règlement intérieur de la délégation ;
  4. Questions diverses.
Question écrite n° 1270 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 26/09/2017
commerce extérieur - Conséquences CETA - Conséquences CETA
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/09/2017
  1. Examen pour avis du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 155) (Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis)
N° 172 - Avis de Mme Célia de Lavergne sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Date de dépôt : 25/09/2017
Voir le dossier (Environnement : fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/09/2017
  1. – Audition de M. Anthony REQUIN, directeur général de l'Agence France Trésor
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/09/2017
  1. – Audition de M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur le plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)