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Compte rendu intégral de la séance du jeudi 20 juillet 2017
Date de séance : 20/07/2017
  1. 1. Débat d’orientation des finances publiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 106 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).
Date de dépôt : 20/07/2017
Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
N° 105 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).
Date de dépôt : 20/07/2017
Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
Question au Gouvernement n° 43 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 20/07/2017
politique extérieure - traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA) - traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (CETA)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 19 juillet 2017
Date de séance : 19/07/2017
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Modernisation du système de santé–Profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé–Fonctionnement des ordres des professions de santé
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/07/2017
  1. Audition du général André Lanata, chef d'état major de l'armée de l'air ;
  2. Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/07/2017
  1. – Audition de M. Robert OPHÈLE, dont la nomination en qualité de président de l'Autorité des marchés financiers est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (article 13 de la Constitution)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/07/2017
  1. Audition ouverte à la presse, de M. Angel Losada, Représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel.
Compte rendu de réunion n° 1 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 13/07/2017
  1. Désignation du président ;
  2. Désignation du premier vice-président ;
  3. Désignation des trois vice-présidents députés et des trois vice-présidents sénateurs.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 juillet 2017
Date de séance : 12/07/2017
  1. 1. Renforcement du dialogue social
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance