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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 12/07/2017
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 juillet 2017: Date de séance : 12/07/2017
N° 97 tome I - Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2016 (n°5).: Date de dépôt : 12/07/2017; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2016)
Amendement n° 62 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19: Date de dépôt : 06/07/2017; Amendement de M. Abad - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Mesures pour le renforcement du dialogue social)
N° 14 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental: Voir le dossier (Traités et conventions : répression des actes illicites en matière de navigation maritime)
N° 4641 - Proposition de loi de Mme Cécile Duflot tendant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage colonial: Date de dépôt : 10/05/2017; Voir le dossier (Réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage colonial)
N° 4618 tome II - Rapport, établi au nom de cet office, sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche: Date de dépôt : 14/04/2017; Voir le dossier (Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche)
N° 4618 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche: Date de dépôt : 14/04/2017; Voir le dossier (Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche)
N° 4595 - Rapport d'information de M. François Cornut-Gentille déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au transport stratégique: Date de dépôt : 28/03/2017; Voir le dossier (Transport stratégique)
N° 4594 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée: Date de dépôt : 15/03/2017; Voir le dossier (Intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée)