Résultats de la recherche - Assemblée nationale

235928 résultats trouvés

Amendement n° 27 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 20/03/2024; Amendement de M. Ghomi, M. Parakian, M. Sorre, Mme Klinkert, M. Armand, M. Vuibert, M. Giraud, Mme Guichard, Mme Hai, Mme Spillebout, M. Abad, M. Metzdorf, M. Haury, Mme Berete, Mme Liliana Tanguy et Mme Clapot - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 23 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2231: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de M. de Fournas - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 5 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2231: Date de dépôt : 21/03/2024; Amendement de Mme Engrand, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Sabatini, Mme Florence Goulet, M. Loubet, M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Tivoli et M. Meizonnet - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 9 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638: Date de dépôt : 21/03/2024; Amendement de M. Seitlinger, M. Taite, M. Di Filippo, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup et M. Bazin - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État)
Amendement n° 41 - PROTÉGER LA LIBERTÉ ÉDITORIALE DES MÉDIAS SOLLICITANT DES AIDES DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1638: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de Mme Descamps, Mme Froger et M. Lenormand - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État)
Amendement n° 4 - GARANTIR UN REVENU DIGNE AUX AGRICULTEURS ET ACCOMPAGNER LA TRANSITION AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2231: Date de dépôt : 20/03/2024; Amendement de Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
Amendement n° 147 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de M. Houlié - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 48 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 21/03/2024; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 64 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 21/03/2024; Amendement de M. Iordanoff, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 151 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2343: Date de dépôt : 22/03/2024; Amendement de M. Houlié - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)