200016 résultats trouvés
- Question écrite n° 16281 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 19/03/2024
- environnement - Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan - Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan
- Question au Gouvernement n° 782 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 03/05/2023
- ordre public - MANIFESTATIONS DU 1ER MAI - MANIFESTATIONS DU 1ER MAI
- Question écrite n° 17082 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 16/04/2024
- commerce et artisanat - Fin de la limite d'une cartouche de cigarettes - Fin de la limite d'une cartouche de cigarettes
- Question écrite n° 2702 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 01/11/2022
- élections et référendums - Retards de paiement de l'indemnité de mise sous pli de la propagande électorale - Retards de paiement de l'indemnité de mise sous pli de la propagande électorale
- Question écrite n° 853 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 16/08/2022
- gens du voyage - Organisation du prochain rassemblement de l'association « Vie et Lumière » - Organisation du prochain rassemblement de l'association « Vie et Lumière »
- Question écrite n° 11816 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 03/10/2023
- lieux de privation de liberté - Visites du CGLPL à la prison de Perpignan - Visites du CGLPL à la prison de Perpignan
- Question écrite n° 17645 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 07/05/2024
- police - Accès des policiers municipaux aux fichiers des véhicules volés et assurés - Accès des policiers municipaux aux fichiers des véhicules volés et assurés
- Question écrite n° 2489 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 25/10/2022
- enfants - Hausse des tarifs de cantine scolaire - risques pour les familles - Hausse des tarifs de cantine scolaire - risques pour les familles
- Question écrite n° 1730 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 04/10/2022
- défense - Disponibilité des équipements de l'armée de terre - Disponibilité des équipements de l'armée de terre
- Question écrite n° 6035 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 07/03/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Traitement accidents du travail en Seine-Saint-Denis - Traitement accidents du travail en Seine-Saint-Denis
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