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Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/02/2017
  1. Table ronde sur « les transports propres et les énergies embarquées », avec la participation de M. Christophe Gurtner, président-directeur général de Forseepower ; de Mme Marie-José Navarre, directrice générale adjointe de LOHR ; de M. Gérard Feldzer, président de Carwatt ; de M. Vincent Mages, directeur adjoint des affaires européennes et internationales et de M. Guillaume De-Smedt, Hydrogen, Energy, Marketing and Strategy Director d'Air Liquide
Compte rendu de réunion n° 344 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/02/2017
  1. I. Audition de Mme Emily O'Reilly, Médiateur européen
  2. II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le marché unique numérique
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Question écrite n° 102444 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 07/02/2017
Français de l'étranger - Inde - fiscalité. perspectives
N° 4451 - Rapport d'information de MM. Jean-David Ciot et Alain Marleix déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la marine nationale en Méditerranée
Date de dépôt : 07/02/2017
Voir le dossier (Rôle de la marine nationale en Méditerranée)
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 07/02/2017
  1. Auditions, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. Audition du Général Arnaud Martin, Haut fonctionnaire de défense et de sécurité/Pôle Sécurité défense ; Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, et M. Philippe Loudenot, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) pour les ministères chargés des affaires sociales
Question écrite n° 102349 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 07/02/2017
consommation - protection des consommateurs - contrefaçons. internet. lutte et prévention
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 02 février 2017
Date de séance : 02/02/2017
  1. 1. Conférence des parties de la finance mondiale,l’harmonisation et la justice fiscales
  2. 2. Revalorisation des pensions de retraite agricoles
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4428 - Rapport d'information de M. Julien Aubert et Mme Barbara Romagnan déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base
Date de dépôt : 01/02/2017
Voir le dossier (Faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base)
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/02/2017
  1. Audition de M. Antoine Dulin, rapporteur du Conseil économique social et environnemental, sur l'avis « Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale » adopté par le Conseil
  2. Présences en réunion
Question écrite n° 102275 de Mme Michèle Bonneton
Date de dépôt : 31/01/2017
politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre