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Question écrite n° 102349 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 07/02/2017
consommation - protection des consommateurs - contrefaçons. internet. lutte et prévention
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 02 février 2017
Date de séance : 02/02/2017
  1. 1. Conférence des parties de la finance mondiale,l’harmonisation et la justice fiscales
  2. 2. Revalorisation des pensions de retraite agricoles
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4428 - Rapport d'information de M. Julien Aubert et Mme Barbara Romagnan déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base
Date de dépôt : 01/02/2017
Voir le dossier (Faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base)
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/02/2017
  1. Audition de M. Antoine Dulin, rapporteur du Conseil économique social et environnemental, sur l'avis « Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale » adopté par le Conseil
  2. Présences en réunion
Question écrite n° 102275 de Mme Michèle Bonneton
Date de dépôt : 31/01/2017
politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 31/01/2017
  1. — Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
N° 4418 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties . (n°4379)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales)
N° 4407 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°3906).
Date de dépôt : 25/01/2017
Voir le dossier (Affaires étrangères : traité avec la République tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique)
N° 4418 - Rapport de M. Alain Bocquet sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties . (n°4379)
Date de dépôt : 25/01/2017
Voir le dossier (Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/01/2017
  1. Examen de la proposition de résolution européenne pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n° 4379)
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion