Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1195 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 22/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures - Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures
Question écrite n° 1144 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignement - Lutte contre la dévalorisation du statut de TZR - Lutte contre la dévalorisation du statut de TZR
Question écrite n° 1319 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 22/10/2024; professions de santé - Liste de prescription stricte des sages-femmes - Liste de prescription stricte des sages-femmes
Question écrite n° 1162 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 22/10/2024; établissements de santé - Fermeture temporaire de certains services d'urgence - Fermeture temporaire de certains services d'urgence
Question écrite n° 1274 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Ingérence de l'Azerbaïdjan en outre-mer - Ingérence de l'Azerbaïdjan en outre-mer
Question écrite n° 1353 de Mme Alexandra Masson: Date de dépôt : 22/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Trafics de la vente de cigarettes à la sauvette - Trafics de la vente de cigarettes à la sauvette
Question écrite n° 1221 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 22/10/2024; institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
Question écrite n° 1081 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 22/10/2024; armes - Réglementation applicable au port d'un couteau de poche - Réglementation applicable au port d'un couteau de poche
Question écrite n° 1333 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 22/10/2024; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraites des agents de police municipale - Régime de retraites des agents de police municipale
Question écrite n° 1304 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 22/10/2024; police - Situation des policiers municipaux - Situation des policiers municipaux