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- Amendement n° 1476 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 11 TER - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 1481 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Question écrite n° 5804 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 08/04/2025
- personnes handicapées - Reconnaissance tardive de la qualité de travailleur handicapé et rétroactivité - Reconnaissance tardive de la qualité de travailleur handicapé et rétroactivité
- Question écrite n° 5825 de Mme Pauline Levasseur
- Date de dépôt : 08/04/2025
- professions de santé - Pénibilité du métier d'infirmière libérale - Pénibilité du métier d'infirmière libérale
- Question écrite n° 5782 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 08/04/2025
- outre-mer - Congés de maladie ordinaire des agents communaux de Polynésie française - Congés de maladie ordinaire des agents communaux de Polynésie française
- Question écrite n° 5744 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 08/04/2025
- étrangers - Traitement des demandes de titres de séjour en préfecture - Traitement des demandes de titres de séjour en préfecture
- Question écrite n° 5799 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/04/2025
- personnes âgées - Simplification des démarches d'assurance et de prêt pour les retraités - Simplification des démarches d'assurance et de prêt pour les retraités
- Question écrite n° 5759 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/04/2025
- industrie - Situation critique de l'entreprise Verney-Carron - Situation critique de l'entreprise Verney-Carron
- Question écrite n° 5688 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 08/04/2025
- banques et établissements financiers - Entraves à la liberté d'exercice des courtiers - Entraves à la liberté d'exercice des courtiers
- Question écrite n° 5816 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 08/04/2025
- pollution - Alerte sur la pollution de l'air et de l'eau en Île-de-France - Alerte sur la pollution de l'air et de l'eau en Île-de-France
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