Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1517 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de M. Saddier, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte et M. Herth - Article 24 - Non soutenu
Amendement n°289 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 23/10/2010; Amendement de Mme Orliac, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 35 - Retiré avant séance
Amendement n°711 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 21/10/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 2 -
Amendement n°84 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615): Date de dépôt : 05/06/2009; Amendement de Mme Adam, M. Cazeneuve, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 14 - Retiré
Amendement n°76 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 15/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 2 - Adopté
Amendement n°11 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 28/11/2009; Amendement de M. Tardy - Article 8 - Rejeté
Amendement n°27 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 13/09/2007; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°1272 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 23/06/2008; Amendement de M. Carré - Article 27 - Retiré
Amendement n°1240 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 05/10/2009; Amendement de M. Jean-François Lamour - Article 41 - Adopté
Amendement n°21 - PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES, EXPLORATION ET EXPLOITATION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL - (n° 3392): Date de dépôt : 10/05/2011; Amendement de M. Gatignol, Mme Irles, Mme Marland-Militello, M. Nicolas, M. Decool, M. Calméjane, M. Carayon, Mme Grommerch, M. Muselier, M. Pierre Lang, M. Gaudron, M. Cosyns et M. Vanneste - Article 2 - Rejeté