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Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 18 octobre 2013
Date de séance : 18/10/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 septembre 2013
Date de séance : 12/09/2013
  1. 1. Accès au logement et urbanisme rénové
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 janvier 2014
Date de séance : 14/01/2014
  1. 1. Accès au logement et urbanisme rénové
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 01 février 2017
Date de séance : 01/02/2017
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel
  3. 3. Modalités de dépôt de candidature aux élections
  4. 4. Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 octobre 2014
Date de séance : 23/10/2014
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 janvier 2013
Date de séance : 29/01/2013
  1. 1. Décisions sur des requêtes en contestation d'opérations électorales
  2. 2. Questions orales sans débat
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 novembre 2012
Date de séance : 27/11/2012
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (vote solennel)
  3. 3. Ancrage démocratique du gouvernement économique européen (n° 230)
  4. 4. Sécurité et lutte contre le terrorisme (n° 409)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 avril 2014
Date de séance : 17/04/2014
  1. 1. Arrêts de travail et indemnités journalières
  2. 2. Déclaration de domicile
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 juin 2014
Date de séance : 26/06/2014
  1. 1. Approbation d’accords internationaux
  2. 2. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
  3. 3. Lutte contre la concurrence sociale déloyale
  4. 4. Développement et encadrement des stages
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 mars 2016
Date de séance : 16/03/2016
  1. 1. Reconquête de la biodiversité
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance