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Amendement n° 19 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129
Date de dépôt : 04/03/2024
Amendement de M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 6 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2041
Date de dépôt : 04/03/2024
Amendement de M. Adam, rapporteur - Article 10 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
Amendement n° 66 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2041
Date de dépôt : 06/03/2024
Amendement de M. Adam, rapporteur - Article 16 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
Amendement n° 44 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2041
Date de dépôt : 04/03/2024
Amendement de M. Adam, rapporteur - Article 16 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
Amendement n° 26 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2041
Date de dépôt : 04/03/2024
Amendement de M. Adam, rapporteur - Article 16 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
Amendement n° 54 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2041
Date de dépôt : 04/03/2024
Amendement de Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
Amendement n° 106 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129
Date de dépôt : 04/03/2024
Amendement de M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Taite - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 15 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2041
Date de dépôt : 04/03/2024
Amendement de Mme Boyer - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
Amendement n° 13 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2041
Date de dépôt : 04/03/2024
Amendement de Mme Boyer - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
Amendement n° 14 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2041
Date de dépôt : 04/03/2024
Amendement de Mme Boyer - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)