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Texte adopté n° 158 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
Dossier législatif - L’autonomie énergétique des outre-mer
Dossier législatif - Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Dossier législatif - Contre les déserts médicaux
Dossier législatif - Suspendre l’obligation de paiement en cas d’interruption de fourniture de services de communications électroniques
Texte adopté n° 163 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023)
Dossier législatif - Ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travaux
Texte adopté n° 159 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire)
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 19/07/2023
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux