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- Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 18/07/2023
- Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, M. Christian CHARPY, président de la quatrième chambre, Mme Catherine PERIN, MM. Emmanuel GIANNESINI et Jean-Pierre VIOLA, présidents de section, sur les fiches thématiques relatives à la revue des dépenses publiques.
- Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 29/06/2023
- – Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
- Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/07/2023
- – Audition de Mme Marie LAVANDIER, présidente du Centre des monuments nationaux (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial Culture – Patrimoine)
- Dossier législatif - Pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité »
- Dossier législatif - Lutte contre la délinquance juvénile en responsabilisant les détenteurs de l'autorité parentale
- Dossier législatif - L'économie circulaire
- Texte adopté n° 162 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
- Texte adopté n° 164 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'industrie verte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (L'industrie verte)
- Compte rendu de réunion n° 94 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/07/2023
- Audition, à huis clos, du général de corps d'armée Jacques Langlade de Montgros, directeur du renseignement militaire, sur la situation militaire en Ukraine.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 24/05/2023
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
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