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- Question au Gouvernement n° 4424 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 30/11/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- N° 4270 - Rapport de M. Laurent Grandguillaume la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
- Date de dépôt : 30/11/2016
- Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public particulier de personnes)
- N° 4267 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen"
- Date de dépôt : 30/11/2016
- Voir le dossier (Proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen")
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 30/11/2016
- — Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président du groupement des industries de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 29 novembre 2016
- Date de séance : 29/11/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue aux médaillés olympiques de l’équipe de France d’équitation
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
- 5. Victimes de la répression de la Commune de Paris
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 100937 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 29/11/2016
- entreprises - investissements - États-Unis. législation. champ d'application
- N° 4257 - Rapport d'information de MM. Philip Cordery et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement de l'Union économique et monétaire
- Date de dépôt : 29/11/2016
- Voir le dossier (Renforcement de l'Union économique et monétaire)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 29/11/2016
- Audition de M. Jean-Marc Janaillac, président-directeur général d'Air France-KLM
- Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Date de réunion : 24/11/2016
- (Audition de M. Johann Bihr, responsable du bureau Europe de l'Est et Asie centrale, et de Mme Emma Lavigne, chargée de recherche Europe et Asie centrale, de Reporters sans frontières)
- (Audition de Mme Anne Castagnos-Sen, responsable des relations extérieures pour Amnesty International France)
- Compte rendu de réunion n° 323 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 23/11/2016
- Audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité, conjointe avec la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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