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- Amendement n° 17 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746
- Date de dépôt : 10/01/2022
- Amendement de M. Taché, Mme Forteza, M. Orphelin, Mme Gaillot et Mme Bagarry - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)
- Amendement n° 11 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746
- Date de dépôt : 10/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)
- Amendement n° 8 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746
- Date de dépôt : 10/01/2022
- Amendement de M. Jolivet - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)
- Amendement n° 18 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746
- Date de dépôt : 10/01/2022
- Amendement de M. Taché, Mme Forteza, M. Orphelin, Mme Gaillot et Mme Bagarry - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)
- Amendement n° 19 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746
- Date de dépôt : 10/01/2022
- Amendement de M. Door - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)
- Amendement n° 13 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746
- Date de dépôt : 10/01/2022
- Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)
- Amendement n° 1 - RÉHABILITATION FUSILLÉS POUR L'EXEMPLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4636
- Date de dépôt : 10/01/2022
- Amendement de Mme Pujol - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale)
- Amendement n° 12 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746
- Date de dépôt : 10/01/2022
- Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)
- Amendement n° 10 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746
- Date de dépôt : 10/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)
- Amendement n° 7 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746
- Date de dépôt : 10/01/2022
- Amendement de M. Jolivet - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)
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