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N° 909 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l'engagement associatif (848).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Engagement associatif)
N° 907 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (559).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prestation de compensation du handicap)
N° 908 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l'expertise des comités de protection des personnes (847).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Expertise des comités de protection des personnes)
Amendement n° 231 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 778: Date de dépôt : 07/05/2018; Amendement de M. Taquet et Mme Janvier - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
Question écrite n° 8059 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 01/05/2018; sang et organes humains - Fusion INTS-EFS - Fusion INTS-EFS
N° 904 - Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Etude d'impact: Voir le dossier (Liberté du choix de son avenir professionnel)
Amendement n° 4 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902: Date de dépôt : 25/04/2018; Amendement de M. Breton, Mme Beauvais, Mme Valentin, M. Reda, M. Nury, Mme Louwagie, M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Rolland, M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Reitzer, M. Saddier, M. Bazin, Mme Lacroute et M. Forissier - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Question écrite n° 7864 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 24/04/2018; sang et organes humains - Avenir de l'Institut national de la transfusion sanguine (INTS) - Avenir de l'Institut national de la transfusion sanguine (INTS)
Question écrite n° 7865 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 24/04/2018; sang et organes humains - Devenir de l'institut national de transfusion sanguine - Devenir de l'institut national de transfusion sanguine
N° 902 - Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).: Date de dépôt : 21/04/2018; Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire)