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Question écrite n° 2472 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 25/10/2022
élections et référendums - L'exercice effectif des droits civiques des majeurs protégés - L'exercice effectif des droits civiques des majeurs protégés
Question écrite n° 7607 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 25/04/2023
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Décret sur l'exonération des cotisations vieillesse des médecins retraités - Décret sur l'exonération des cotisations vieillesse des médecins retraités
Question écrite n° 7458 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 25/04/2023
accidents du travail et maladies professionnelles - Problèmes liés à la reconnaissance des maladies professionnelles - Problèmes liés à la reconnaissance des maladies professionnelles
Question écrite n° 17727 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 14/05/2024
bois et forêts - Réviser la législation pour le recyclage du bois - Réviser la législation pour le recyclage du bois
Question écrite n° 15568 de M. Manuel Bompard
Date de dépôt : 20/02/2024
transports ferroviaires - Trains de nuit région-région et région-Europe - Trains de nuit région-région et région-Europe
Question écrite n° 14557 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 30/01/2024
agriculture - Toxicité des pesticides sur les populations voisines et les agriculteurs - Toxicité des pesticides sur les populations voisines et les agriculteurs
Question écrite n° 6106 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 07/03/2023
établissements de santé - Fermeture imminente de l'hôpital de Ruffec - Fermeture imminente de l'hôpital de Ruffec
Question écrite n° 16084 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 12/03/2024
impôts et taxes - Augmentation progressive de la taxe générale sur les activités polluantes - Augmentation progressive de la taxe générale sur les activités polluantes
Question écrite n° 14364 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 16/01/2024
sécurité routière - Port du casque pour les utilisateurs de trottinettes électriques - Port du casque pour les utilisateurs de trottinettes électriques
Question écrite n° 12064 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 10/10/2023
outre-mer - Crise humanitaire et sanitaire à Mayotte - Crise humanitaire et sanitaire à Mayotte