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- Amendement n°25 - RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)
- Date de dépôt : 16/06/2008
- Amendement de M. Duron, M. Brottes, M. Ayrault, M. Gaubert, Mme Erhel, M. Delebarre, M. Bono, Mme Fourneyron, M. Jibrayel, Mme Andrieux, M. Cazeneuve, Mme Bouillé, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Vauzelle, Mme Le Loch, M. Cuvillier, M. Raimbourg, M. Dreyfus et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°33 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)
- Date de dépôt : 03/02/2010
- Amendement de Mme Girardin, M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 4 - Adopté
- Amendement n°1373 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 09/10/2008
- Amendement de Mme Labrette-Ménager - Article 19 - Tombe
- Amendement n°175 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 32 - Retiré
- Amendement n°1538 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 05/05/2010
- Amendement de M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Bono, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Fioraso, Mme Got, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Duron, M. Marsac, M. Jung, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Montebourg, M. Pérat, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 84 - Non soutenu
- Amendement n°83 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)
- Date de dépôt : 11/06/2011
- Amendement de M. Saddier, M. Dord et M. Straumann - Après l'article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°63 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 17/01/2008
- Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 11 - Adopté
- Amendement n°1056 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 05/02/2009
- Amendement de M. Jean-François Lamour, M. Goujon, Mme Aurillac, Mme Bourragué, Mme Boyer, M. Debré, M. Goasguen, M. Gonzales, M. Hamel, M. Huyghe, M. Lellouche, M. Muselier, Mme de Panafieu, M. Perben, M. Schosteck, M. Tiberi et M. Havard - Article 20 bis - Adopté
- Amendement n° 30 - PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA LOI PÉNITENTIAIRE - Nouvelle Lecture - n° 435
- Date de dépôt : 16/02/2012
- Amendement de M. Urvoas, M. Blisko, Mme Karamanli, Mme Lebranchu et M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°185 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
- Date de dépôt : 30/11/2009
- Amendement de M. Tian et M. Luca - Après l'article 116 - Retiré
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