774945 résultats trouvés
- Amendement n° 102 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 01/04/2024
- Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 8 - Adopté
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- Amendement n° 94 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 01/04/2024
- Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 133 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 01/04/2024
- Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 108 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 01/04/2024
- Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 9 - Adopté
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- Amendement n° 113 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 01/04/2024
- Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 10 - Adopté
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- Amendement n° 115 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 01/04/2024
- Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 10 - Adopté
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- Amendement n° 28 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 28/03/2024
- Amendement de M. Habert-Dassault - Article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 134 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 02/04/2024
- Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 10 - Tombé
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- Amendement n° 16 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 28/03/2024
- Amendement de M. de Courson et M. Castellani - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 84 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 01/04/2024
- Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 3 - Adopté
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