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N° 4909 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 4 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de Mme Six et M. Zumkeller - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 1 - RELATIVE AU MONDE COMBATTANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4870
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de le Gouvernement - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
Amendement n° 2 - BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4632
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de Mme Colboc, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
Amendement n° 9 - BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4632
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de Mme Colboc, rapporteure - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
Amendement n° 3 - BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4632
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de Mme Colboc, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
Amendement n° 8 - BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4632
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de Mme Colboc, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
Amendement n° 10 - BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4632
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de Mme Colboc, rapporteure - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
Amendement n° 7 - BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4632
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de Mme Colboc, rapporteure - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
Amendement n° 4 - BIENS CULTURELS DES VICTIMES DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4632
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de Mme Colboc, rapporteure - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)