200021 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 6 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 15/11/2022
- énergie et carburants - Habilitation des bailleurs à percevoir des chèques énergie - Habilitation des bailleurs à percevoir des chèques énergie
- Question écrite n° 8660 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 06/06/2023
- logement - Création d'un bail dérogatoire et temporaire pour les victimes de sinistres - Création d'un bail dérogatoire et temporaire pour les victimes de sinistres
- Question écrite n° 15087 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 13/02/2024
- enseignement - Redoublement - Redoublement
- Question écrite n° 17374 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 23/04/2024
- santé - Consommation de tabac et de cigarettes électroniques chez les jeunes - Consommation de tabac et de cigarettes électroniques chez les jeunes
- Question écrite n° 1338 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 20/09/2022
- enseignement - Développer l'apprentissage de l'allemand - Développer l'apprentissage de l'allemand
- Question écrite n° 11223 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 12/09/2023
- environnement - Conditions de suppléance des commissaires enquêteurs - Conditions de suppléance des commissaires enquêteurs
- Question écrite n° 7223 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 18/04/2023
- animaux - Augmentation du prix pour les voyages en soute pour les animaux - Augmentation du prix pour les voyages en soute pour les animaux
- Question écrite n° 2186 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 18/10/2022
- agriculture - Accompagnement des producteurs d'ail d'oignons et d'échalotes - Accompagnement des producteurs d'ail d'oignons et d'échalotes
- Question écrite n° 3948 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 13/12/2022
- élevage - Situation des producteurs de canards - Situation des producteurs de canards
- Question écrite n° 10079 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 18/07/2023
- discriminations - Sur la nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires - Sur la nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires
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