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Compte rendu intégral de la séance du mercredi 02 novembre 2016
Date de séance : 02/11/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2017
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4157 - Rapport d'information de M. Julien Aubert, Mmes Sabine Buis et Marie-Noëlle Battistel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de dépôt : 26/10/2016
Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte)
N° 4172 - Rapport d'information de MM. Christian Assaf et Guy Geoffroy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
Date de dépôt : 26/10/2016
Voir le dossier (Efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels)
N° 4171 - Rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement du "Plan Juncker"
Date de dépôt : 26/10/2016
Voir le dossier (Renforcement du "Plan Juncker")
Compte rendu de réunion n° 314 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/10/2016
  1. I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016
  2. II. Nomination de rapporteur d'information
Compte rendu de réunion n° 80 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 25/10/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le contrôle des équipements sous pression nucléaires, en complément de l'audition publique organisée par l'OPECST le 25 juin 2015
Compte rendu intégral de la séance du lundi 24 octobre 2016
Date de séance : 24/10/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 21 octobre 2016
Date de séance : 21/10/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 21 octobre 2016
Date de séance : 21/10/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 octobre 2016
Date de séance : 20/10/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance