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- Amendement n° 346 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 03/11/2016
- Amendement de M. Beffara, M. Le Roux, M. Hammadi, M. Bréhier, M. Bloche, M. Premat, M. Pouzol, Mme Lepetit, Mme Martinel, M. Demarthe, Mme Langlade, M. Rogemont, M. William Dumas et M. Belot - Après l'article 46 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
- Date de réunion : 03/11/2016
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les effets du Brexit sur les activités bancaires et financières, les monnaies et les investissements avec :
- M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France ;
- Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor ;
- M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ;
- M. Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace.
- N° 4181 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays)
- N° 4181 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Date de réunion : 02/11/2016
- (Audition de Son Excellence M. Elchin Amirbayov, ambassadeur d'Azerbaïdjan en France)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 02 novembre 2016
- Date de séance : 02/11/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017
- 3. Projet de loi de finances pour 2017
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4157 - Rapport d'information de M. Julien Aubert, Mmes Sabine Buis et Marie-Noëlle Battistel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Date de dépôt : 26/10/2016
- Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte)
- N° 4172 - Rapport d'information de MM. Christian Assaf et Guy Geoffroy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
- Date de dépôt : 26/10/2016
- Voir le dossier (Efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels)
- N° 4171 - Rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement du "Plan Juncker"
- Date de dépôt : 26/10/2016
- Voir le dossier (Renforcement du "Plan Juncker")
- Compte rendu de réunion n° 314 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 25/10/2016
- I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016
- II. Nomination de rapporteur d'information
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