Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1604 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 18 - RESTAURER UN SYSTÈME DE RETRAITE PLUS JUSTE EN ANNULANT LES DERNIÈRES RÉFORMES PORTANT SUR L'ÂGE DE DÉPART ET LE NOMBRE D'ANNUITÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 475: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 2 QUINQUIES - Rejeté; Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
Amendement n° 1704 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de M. Tivoli, Mme Diaz, Mme Hamelet, M. Lottiaux, M. Chenu, Mme Joubert, Mme Dogor-Such, M. Boulogne, Mme Colombier, Mme Martinez, M. Tonussi, M. Fouquart, Mme Blanc, Mme Lechanteux, M. Rivière, M. Mauvieux, Mme Grangier, M. Vos, Mme Marais-Beuil, M. Rambaud, M. Allisio, M. Taverne, M. de Lépinau, Mme Auzanot, M. Giletti, Mme Rimbert, Mme Pollet, Mme Levavasseur, Mme Robert-Dehault, M. Beaurain, M. Guitton, M. Le Bourgeois, M. Evrard, Mme Engrand, M. Pfeffer, M. Christian Girard, M. Bryan Masson, Mme Lelouis, M. Lioret, Mme Griseti, M. Weber, M. Bernhardt, Mme Ranc, M. Dragon, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Limongi, M. Villedieu, M. Jenft, Mme Joncour, M. Golliot, Mme Parmentier, M. Gonzalez, M. Blairy, M. Buisson, M. Bilde, M. Frappé et M. Tesson - Article 17 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 3705 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2301 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de M. Neuder - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1847 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de M. Lauzzana - Après l'article 20 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 1957 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de M. Bazin - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2045 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de M. Neuder - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 17 - MODERNISER LES INSTALLATIONS HYDROÉLECTRIQUES POUR RENFORCER LA SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 275: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de Mme Belluco, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France)
Amendement n° 1922 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 25/10/2024; Amendement de M. Boyard - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)