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N° 4901 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente: Date de dépôt : 12/01/2022; Voir le dossier (Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente)
N° 4893 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet (4646).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
N° 4898 rapport - Rapport de M. Dominique Potier sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales . (n°4889): Date de dépôt : 12/01/2022; Voir le dossier (Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)
Amendement n° 1 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza et M. Orphelin - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 36 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de M. Gérard, M. Touraine, Mme Lenne, M. Mbaye, M. Claireaux et Mme Vanceunebrock - Article 9 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 9 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Orphelin et Mme Forteza - Article 9 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
N° 4895 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues d'urgence contre la désertification médicale (4784).: Date de dépôt : 12/01/2022; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Amendement n° 8 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de M. Chiche, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Orphelin et Mme Forteza - Article 9 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 11 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Avant l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 5 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza et M. Orphelin - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)