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- Question écrite n° 6612 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 21/03/2023
- réfugiés et apatrides - La prise en charge des mineurs isolés - La prise en charge des mineurs isolés
- Question écrite n° 2445 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 25/10/2022
- bois et forêts - Pénuries de carburant impactant la filière des travaux forestiers - Pénuries de carburant impactant la filière des travaux forestiers
- Question écrite n° 15697 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 27/02/2024
- professions de santé - Négociations sur la formation des futurs assistants dentaires qualifiés niveau 2 - Négociations sur la formation des futurs assistants dentaires qualifiés niveau 2
- Question écrite n° 7156 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 11/04/2023
- personnes handicapées - Accessibilité des sites internet publics - Accessibilité des sites internet publics
- Question écrite n° 18576 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 11/06/2024
- lieux de privation de liberté - Absence de décret sur loi permettant prévention addiction/VIH en milieu carcéral - Absence de décret sur loi permettant prévention addiction/VIH en milieu carcéral
- Question au Gouvernement n° 1506 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 18/01/2024
- Gouvernement - « Rendez-vous avec la nation » - « Rendez-vous avec la nation »
- Question écrite n° 9385 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 27/06/2023
- harcèlement - Formation des équipes enseignantes afin de lutter contre le harcèlement scolaire - Formation des équipes enseignantes afin de lutter contre le harcèlement scolaire
- Question écrite n° 1679 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 04/10/2022
- agriculture - Quelles ambitions du ministère pour favoriser l'agriculture locale ? - Quelles ambitions du ministère pour favoriser l'agriculture locale ?
- Question écrite n° 2216 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 18/10/2022
- automobiles - Augmentation du nombre de bornes de recharge publiques - Augmentation du nombre de bornes de recharge publiques
- Question écrite n° 8764 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 13/06/2023
- agriculture - Construction de bâtiments à destination agricole sur des prairies sensibles - Construction de bâtiments à destination agricole sur des prairies sensibles
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