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Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 novembre 2020: Date de séance : 13/11/2020
N° 3544 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne (n° 3123), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l'Union européenne et les pays tiers et à l'encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027) (n° 3175), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l'accessibilité de l'agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective (n° 3187), la proposition de résolution européenne de MM. Julien Dive et Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d'appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts (n° 3225).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Souveraineté agricole et alimentaire européenne)
N° 3546 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault sur le contrôle des exportations d'armements: Date de dépôt : 13/11/2020; Voir le dossier (Contrôle des exportations d'armements)
N° 3544 rapport - Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau sur la proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne (n° 3123), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l'Union européenne et les pays tiers et à l'encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027) (n° 3175), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l'accessibilité de l'agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective (n° 3187), la proposition de résolution européenne de MM. Julien Dive et Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d'appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts (n° 3225).: Date de dépôt : 13/11/2020; Voir le dossier (Souveraineté agricole et alimentaire européenne)
N° 3545 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel visant à inscrire le caractère de « bien commun » de l'énergie et l'organisation nationale de sa production: Date de dépôt : 13/11/2020; Voir le dossier (Caractère de « bien commun » de l'énergie)
Amendement n° 643 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3527: Date de dépôt : 13/11/2020; Amendement de Mme Brocard - Article 24 - Tombé; Voir le dossier (Sécurité globale)
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »: Date de réunion : 12/11/2020
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre: Date de réunion : 12/11/2020
N° 3543 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault visant à mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d'approvisionnement, de stockage, d'allocation et de distribution: Date de dépôt : 12/11/2020; Voir le dossier (Mettre en place une stratégie de vaccination nationale contre le covid-19 anticipée et organisée, définissant précisément les conditions d'approvisionnement, de stockage, d'allocation et de distribution)
Amendement n° 3619 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360: Date de dépôt : 12/11/2020; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 46 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)