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- Question écrite n° 4612 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 10/01/2023
- politique extérieure - Blocus du corridor de Latchine - Blocus du corridor de Latchine
- Question écrite n° 9197 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 20/06/2023
- professions de santé - Complément de traitement indiciaire - Complément de traitement indiciaire
- Question écrite n° 16904 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 09/04/2024
- enseignement - Reclassement des enseignants en reconversion professionnelle - Reclassement des enseignants en reconversion professionnelle
- Question écrite n° 17482 de Mme Huguette Tiegna
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Parlement - Convention fiscale entre la France et le Rwanda - Convention fiscale entre la France et le Rwanda
- Question écrite n° 10518 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 01/08/2023
- agriculture - Pour une juste rémunération des arboriculteurs - Pour une juste rémunération des arboriculteurs
- Question écrite n° 14346 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 16/01/2024
- logement - Sous-investissement par l'État dans les organismes HLM - Sous-investissement par l'État dans les organismes HLM
- Question écrite n° 5382 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 07/02/2023
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) - Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
- Question écrite n° 3932 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 13/12/2022
- cycles et motocycles - Colère des motards - Contrôle technique - Colère des motards - Contrôle technique
- Question écrite n° 13362 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 05/12/2023
- agriculture - Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence - Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence
- Question écrite n° 9741 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 04/07/2023
- sécurité des biens et des personnes - Sécurisation des données personnelles - Sécurisation des données personnelles
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