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Amendement n°334 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 28/01/2009
Amendement de M. Hamel, M. Piron et M. Lamblin - Après l'article 39 - Retiré avant séance
Amendement n°170 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
Date de dépôt : 29/03/2010
Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, Mme Fourneyron, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 57 - Rejeté
Amendement n°355 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2011
Amendement de M. Muet, M. Eckert, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Goua, M. Baert, M. Carcenac, M. Balligand, M. Bartolone, M. Launay, M. Bapt, M. Nayrou, M. Lurel, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Idiart, M. Habib, M. Moscovici, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°10 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175)
Date de dépôt : 27/09/2007
Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 7 - Adopté
Amendement n°11 - ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1111)
Date de dépôt : 13/10/2008
Amendement de M. de La Verpillière, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°142 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
Date de dépôt : 28/11/2009
Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 126 - Rejeté
Amendement n°8 - ACCÈS AU CRÉDIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 1516)
Date de dépôt : 16/03/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
Amendement n°44 - RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL (Deuxième lecture) - (n° 2836)
Date de dépôt : 12/10/2010
Amendement de M. Bourdouleix - Article 14 - Adopté
Amendement n°857 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de M. Piron - Article 27 - Rejeté
Amendement n°586 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 29/10/2009
Amendement de le Gouvernement - Article - Adopté