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Amendement n° 7 - PORTANT REPORT DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2242: Date de dépôt : 08/03/2024; Amendement de M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 78 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2041: Date de dépôt : 08/03/2024; Amendement de M. Marcangeli, M. Pradal, M. Lemaire, Mme Moutchou et Mme Poussier-Winsback - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
Amendement n° 23 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2041: Date de dépôt : 07/03/2024; Amendement de M. Iordanoff, M. Lucas et Mme Regol - Article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
Amendement n° 5 - FLÉCHER L’ÉPARGNE NON CENTRALISÉE VERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DÉFENSE NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2094: Date de dépôt : 07/03/2024; Amendement de M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale)
Amendement n° 13 - FLÉCHER L’ÉPARGNE NON CENTRALISÉE VERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DÉFENSE NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2094: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de Mme Pic, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale)
Amendement n° 15 - FLÉCHER L’ÉPARGNE NON CENTRALISÉE VERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DÉFENSE NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2094: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de Mme Ménard - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale)
Amendement n° 18 - FLÉCHER L’ÉPARGNE NON CENTRALISÉE VERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DÉFENSE NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2094: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de M. Plassard - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale)
Amendement n° 3 - FLÉCHER L’ÉPARGNE NON CENTRALISÉE VERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DÉFENSE NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2094: Date de dépôt : 06/03/2024; Amendement de M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale)
Amendement n° 6 - FLÉCHER L’ÉPARGNE NON CENTRALISÉE VERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DÉFENSE NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2094: Date de dépôt : 09/03/2024; Amendement de M. Sitzenstuhl - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale)
Amendement n° 16 - FLÉCHER L’ÉPARGNE NON CENTRALISÉE VERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DÉFENSE NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2094: Date de dépôt : 11/03/2024; Amendement de Mme Ménard - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale)