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Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/01/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les droits des femmes dans le monde et l'application de la convention d'Istanbul (Mmes Frédérique Dumas et Brigitte Liso, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/01/2022
  1. - Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4632)
  2. - Examen de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (n° 4646) (M. Bruno Studer, rapporteur)
  3. - Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4781)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/01/2022
  1. - Examen de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (n° 4784)
  2. - Examen de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/01/2022
  1. Examen du rapport d'information de la mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France (M. Jean-Luc Lagleize et Mme Sylvia Pinel, co-rapporteurs).
  2. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Benoit Coeuré, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de président de l'Autorité de la concurrence (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure), puis vote sur cette nomination.
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/01/2022
  1. Audition de M. Christian CHARPY, président de la première chambre de la Cour des comptes, et M. Marc FOSSEUX, rapporteur général de la formation inter-chambres relative au programme d'investissement d'avenir (PIA), sur les observations définitives de la Cour des comptes « Le programme d'investissements d'avenir : un acquis à consolider, un rôle spécifique à mieux définir – Exercices 2010-2020 »
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/01/2022
  1. Audition de M. Didier Leschi, dont la nomination à la fonction de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est proposée par le Président de le République (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure) ;
  2. Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
  3. Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n° 4607) (Mme Monique Limon, rapporteure) ;
  4. Examen de la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n° 4328) (M. Dominique Potier, rapporteur) ;
  5. Nominations de rapporteurs sur :
  6. La proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n° 4221) ;
  7. La proposition de loi de Mme Elodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n° 4587) ;
  8. La proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (n° 3039).
Amendement n° 267 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
Date de dépôt : 12/01/2022
Amendement de M. Sermier, Mme Valérie Beauvais et Mme Bouchet Bellecourt - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 268 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
Date de dépôt : 12/01/2022
Amendement de M. David Habib et M. Potier - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 270 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
Date de dépôt : 12/01/2022
Amendement de M. Sermier, Mme Valérie Beauvais et Mme Bouchet Bellecourt - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 28 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781
Date de dépôt : 12/01/2022
Amendement de Mme Victory, rapporteure - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)