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- Question écrite n° 13362 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 05/12/2023
- agriculture - Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence - Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence
- Question écrite n° 9741 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 04/07/2023
- sécurité des biens et des personnes - Sécurisation des données personnelles - Sécurisation des données personnelles
- Question au Gouvernement n° 274 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 09/11/2022
- justice - Encadrement militaire par décision de justice - Encadrement militaire par décision de justice
- Question écrite n° 2192 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 18/10/2022
- agriculture - Interdiction des emballages en plastique- Difficultés pour les fruits fragiles - Interdiction des emballages en plastique- Difficultés pour les fruits fragiles
- Question écrite n° 8334 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 30/05/2023
- animaux - Soins vétérinaires pour animaux de compagnie - Soins vétérinaires pour animaux de compagnie
- Question écrite n° 16750 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 02/04/2024
- outre-mer - Opération 100 % des contrôles à l'aéroport de Cayenne - Opération 100 % des contrôles à l'aéroport de Cayenne
- Question écrite n° 18327 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/06/2024
- institutions sociales et médico sociales - Augmentation du budget minimal par repas en établissement de soins - Augmentation du budget minimal par repas en établissement de soins
- Question écrite n° 17215 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions de santé - Rémunération des infirmiers en pratique avancée - Rémunération des infirmiers en pratique avancée
- Question écrite n° 15060 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 13/02/2024
- eau et assainissement - Utilisation des eaux de pluie dans les établissements recevant du public - Utilisation des eaux de pluie dans les établissements recevant du public
- Question écrite n° 7258 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 18/04/2023
- biodiversité - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts »
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