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- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 29/06/2023
- - à 8 heures 30 : Table ronde d'associations de défense des droits de l'homme : Amnesty International (Mme Fanny Gallois, responsable de programme) et Ligue des droits de l'homme (Mme Nathalie Tehio, membre du bureau national)
- - à 10 heures : Audition de M. Christophe Bourseiller, essayiste, auteur de l'ouvrage Nouvelle histoire de l'ultra-gauche (2021)
- - à 11 heures :
- Table ronde d'avocats : Me Arié Alimi, Me Claire Dujardin, présidente du Syndicat des avocats de France, Me Raphaël Kempf
- Dossier législatif - Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 02/10/2023
- Élection du bureau de la commission.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 02/10/2023
- Élection des membres du Bureau de la Commission
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations
- Dossier législatif - Éducation et numérique
- Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 02/10/2023
- Élection du Bureau
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 02/10/2023
- Élection des membres du bureau de la commission.
- Dossier législatif - L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2023
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