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Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 04/10/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Giorgia Maffini, cheffe adjointe de la division des politiques fiscales et des statistiques au Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de Mme Dominique Paturot, statisticienne et analyste à l'OCDE, et de M. Clément Carbonnier, codirecteur de l'axe « Politiques socio-fiscales » du Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP) de Sciences Po, maître de conférences en économie à l'université Cergy-Pontoise, laboratoire THEMA Théorie économique, modélisation et applications, sur « La fiscalité française : quel impact sur le travail des femmes ? Et quels enjeux du prélèvement à la source ? »
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 septembre 2016
Date de séance : 29/09/2016
  1. 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
  2. 2. Compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte
  3. 3. Clôture de la session extraordinaire
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 septembre 2016
Date de séance : 29/09/2016
  1. 1. Approbation d’accords internationaux
  2. 2. Agence nationale de santé publique
  3. 3. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4066 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur l'évaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne
Date de dépôt : 28/09/2016
Voir le dossier (Evaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne)
N° 4064 - Rapport de M. Victorin Lurel sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000).
Date de dépôt : 28/09/2016
Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
N° 4062 - Rapport d'information de M. Benoist Apparu et Mme Sandrine Doucet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Date de dépôt : 28/09/2016
Voir le dossier (Application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/09/2016
  1. Audition de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics , sur le projet de loi de finances pour 2017
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/09/2016
  1. Audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
N° 4059 - Rapport d'information de M. Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)491 final)
Date de dépôt : 27/09/2016
Voir le dossier (Système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage de sûreté aérienne)
Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 27/09/2016
  1. Examen des articles du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission