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Amendement n° 57 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4905: Date de dépôt : 13/01/2022; Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 1ER NONIES B - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 243 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 13/01/2022; Amendement de Mme Provendier - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
N° 4905 - Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique: Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 207 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 13/01/2022; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri - Article 11 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
N° 4908 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.: Date de dépôt : 13/01/2022; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 154 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 13/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 235 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 13/01/2022; Amendement de Mme Pouzyreff, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brulebois et Mme Vignon - Avant l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 234 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 13/01/2022; Amendement de Mme Pouzyreff, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brulebois et Mme Vignon - Avant l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 236 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 13/01/2022; Amendement de Mme Pouzyreff, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brulebois et Mme Vignon - Avant l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 201 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 13/01/2022; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri - Article 11 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)