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- Amendement n° 227 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri - Article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 229 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri - Article 17 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 10 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Amendement de Mme Luquet, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et Mme Vichnievsky - TITRE - Adopté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- N° 4907 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Frédérique Dumas et Mme Brigitte Liso déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits des femmes et la convention d'Istanbul
- Date de dépôt : 13/01/2022
- Voir le dossier (Droits des femmes et convention d'Istanbul)
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/01/2022
- Audition, à huis clos, de M. le général de division Laurent Marboeuf, officier général « relations internationales militaires » de l'état-major des armées, sur « Bilan intermédiaire et perspectives militaires de la Boussole stratégique ».
- Amendement n° 267 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Amendement de M. Sermier, Mme Valérie Beauvais et Mme Bouchet Bellecourt - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 268 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Amendement de M. David Habib et M. Potier - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 270 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Amendement de M. Sermier, Mme Valérie Beauvais et Mme Bouchet Bellecourt - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 28 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Amendement de Mme Victory, rapporteure - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
- Amendement n° 273 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Amendement de Mme Magnier - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
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