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- Question écrite n° 4586 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 10/01/2023
- gendarmerie - Aménagement de la soute à munitions du CNEFG - Aménagement de la soute à munitions du CNEFG
- Question écrite n° 12972 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 14/11/2023
- transports aériens - Situation des salariés d'Air France à l'aéroport d'Orly - Situation des salariés d'Air France à l'aéroport d'Orly
- Question écrite n° 6838 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 04/04/2023
- agriculture - Indemnisation des calamités agricoles - Indemnisation des calamités agricoles
- Question écrite n° 18174 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- postes - Soutenir les missions de service public de La Poste - Soutenir les missions de service public de La Poste
- Question écrite n° 14135 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 26/12/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Suppression des chèques-vacances pour les militaires retraités - Suppression des chèques-vacances pour les militaires retraités
- Question écrite n° 18040 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 28/05/2024
- automobiles - Remboursement de l'État pour les concessionnaires automobiles - Remboursement de l'État pour les concessionnaires automobiles
- Question au Gouvernement n° 35 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 20/07/2022
- discriminations - LGBTPhobies - LGBTPhobies
- Question écrite n° 9208 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 20/06/2023
- propriété intellectuelle - Partage de la valeur dans l'édition - Partage de la valeur dans l'édition
- Question écrite n° 17579 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 07/05/2024
- élevage - Reconsidération de la réglementation régissant la filière avicole plein-air - Reconsidération de la réglementation régissant la filière avicole plein-air
- Question écrite n° 16168 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 12/03/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pension de retraite pour les allocataires d'enseignement - Pension de retraite pour les allocataires d'enseignement
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