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Amendement n° 38 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 40 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 39 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 34 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de Mme Valentin, Mme Blin, M. Quentin, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Therry, M. Jean-Claude Bouchet, M. Vatin, Mme Poletti et M. Aubert - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 50 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme El Aaraje, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 26 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de M. Chiche, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Batho et Mme Bagarry - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
N° 4894 rapport - Rapport de M. Vincent Thiébaut sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°4689).: Date de dépôt : 12/01/2022; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
N° 4900 - Proposition de résolution de Mme Cécile Untermaier visant à réaffirmer le devoir de protection des enfants: Date de dépôt : 12/01/2022; Voir le dossier (Réaffirmer le devoir de protection des enfants)
N° 4902 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Garcia fait au nom de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, des éditeurs et professionnels du secteur de la presse: Date de dépôt : 12/01/2022; Voir le dossier (Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse)
N° 4892 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Luc Lagleize et Mme Sylvia Pinel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'avenir du secteur aéronautique en France: Date de dépôt : 12/01/2022; Voir le dossier (L'avenir du secteur aéronautique en France)