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Amendement n° 24 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2111: Date de dépôt : 26/01/2024; Amendement de M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Amendement n° 6 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2111: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de M. Bazin - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Amendement n° 27 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129: Date de dépôt : 04/03/2024; Amendement de M. Delautrette, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 40 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2111: Date de dépôt : 26/01/2024; Amendement de M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Amendement n° 68 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2111: Date de dépôt : 27/01/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Amendement n° 63 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2111: Date de dépôt : 26/01/2024; Amendement de M. Daubié - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Amendement n° 45 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129: Date de dépôt : 04/03/2024; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 62 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2111: Date de dépôt : 26/01/2024; Amendement de M. Daubié - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Amendement n° 77 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129: Date de dépôt : 04/03/2024; Amendement de M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Taite - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 1 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2111: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de M. Bazin - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)