Résultats de la recherche - Assemblée nationale

751566 résultats trouvés

Amendement n°3 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2518): Date de dépôt : 27/05/2010; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 3 - Adopté
Amendement n°5904 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 22/12/2008; Amendement de Mme Mazetier - Article 2 -
Amendement n°206 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 08/02/2011; Amendement de - Article 20 - Irrecevable 40C
Amendement n°250 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, M. Demilly, M. Sauvadet, M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 25 - Rejeté
Amendement n°5 - COUR DES COMPTES ET CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES - (n° 742): Date de dépôt : 03/04/2008; Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 - Adopté
Amendement n°10 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271): Date de dépôt : 06/02/2010; Amendement de M. Gérard Voisin - Après l'article 31 - Non soutenu
Amendement n°178 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 21/05/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, Mmes de la Raudière, Vautrin, MM. Loos, Jacob et Poignant - Après l'article 12 - Retiré
Amendement n°515 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 02/04/2009; Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 9 ter - Adopté
Amendement n°91 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112): Date de dépôt : 12/01/2012; Amendement de M. Garraud, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 9 - Adopté
Amendement n°1408 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 11/02/2009; Amendement de M. Tian, M. Malherbe, Mme Dalloz, M. Door, M. Morel-A-L'Huissier et M. Le Fur - Après l'article 15 - Rejeté